Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes conditions générales de ventes régissent la vente des produits du site internet www.lesbouclettesdesissi.ch
Article 1 - CGV
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles (droits et obligations) entre la société Les bouclettes de sissi et chacun de ses clients dans le cadre d’un système de vente à distance de biens proposés au moyen de ce support électronique au consommateur.
En cas de désaccord avec le contenu des présentes conditions générales, le visiteur et/ou le consommateur est prié de ne pas utiliser le site www.lesbouclettesdesissi.ch
Article 2 - Offre
Le site présente une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée comme une offre permanente. Elle est valable tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Les bouclettes de sissi n’est pas responsable des éventuels retard de livraison de ses produits, lorsque la responsabilité de ses fournisseurs est engagée, en cas de non respect de leur proper délais de livraison des marchandises. Les photos des produits mis en ventes sont contractuelles, sauf si l’inverse est indiqué.
Article 3 - Commande
Toute commande implique l’acceptation aux présentes conditions générales de ventes. En passant commande d’un produit sur le site et en cochant librement la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions de vente et les accepter sans restriction. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.
Les commandes doivent être passées par le site Internet via le système de panier d’achat. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure
Article 4 - Validation
En validant votre commande vous déclarez accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 5 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais.
Article 6 - Prix
Tout nos prix sont en Franc suisse (abrégé CHF). Les prix sont calculés hors participation aux frais de traitement et d’expédition et hors taxe du pays de livraison. En cas de commande vers un pays hors Suisse, le client est l’importateur du ou des produits commandés. Des droits de douanes et différentes taxes locales d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Les bouclettes de sissi. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Les bouclettes de sissi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. En cas d’offre promotionnelle, celle-ci est proposée pour une durée déterminée, il convient que vous prêtiez attention sur la limite de validité de l’offre.
Article 7 - Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- TWINT : 079 193 60 78
- PayPal : lesbouclettesdesissi@outlook.com
- Cartes de crédit
- Virement bancaire (paiement à l'avance) :
Sylvia Rufer
Route de l'Isle 13, 1148 Villars-Bozon, CH
Banque : BCV
IBAN : CH20 00767 000U 5163 8756 BIC/SWIFT: BCVLCH2LXXX
Article 8 et 9 - Frais de port et Livraison
Pour les livraisons en Suisse, le délai est de 3 à 7 jours ouvrable.
L'envoi sera effectué en courrier A+ dans une lettre rembourée.
Les frais de port sont de 4 frs.
Et sont offert lors de commandes supérieures à 40 frs.
Pour les livraisons en France, Italie, Autriche et Allemagne, le délai est de 4 à 10 jours ouvrable.
L'envoi sera effectué dans une lettre rembourée.
Les frais de port sont de 10 frs.
Et sont offert lors de commandes supérieures à 50 frs.
Pour les livraisons dans le reste du monde, le délai est de 5 à 12 jours ouvrable.
L'envoi sera effectué dans une lettre rembourée.
Les frais de port sont de 13 frs.
Et sont offert lors de commandes supérieures à 50 frs.
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du passage de sa commande. Les produits voyagent aux risques et périls du client dès lors que lesbouclettedesissi.ch a remis les produits à la société de transport. Par conséquent, lesbouclettesdesissi.ch ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une erreur ou d’un défaut de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève ou d’événements indépendants de la volonté des services postaux ou des transports.
Article 10 - Retour de marchandise et droit de rétractation
Les retours et les échanges sont possibles dans les 7 jours suivant la réception de votre commande.
Le produits personnalisés ne sont pas retournables.
Les articles retournés doivent être dans leur emballage original ou dans une enveloppe à bulles.
Les frais de renvoi pour un retour ou un échange sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dès réception des articles retournés.
Il est possible d'annuler une commande dans les 24h suivant la commande, en écrivant un message via le formulaire de contact ou par e-mail.
Article 11 - Responsabilité
Ni lesbouclettesdesissi.ch, ni le client, ne sauraient être tenu responsables de toute exécution retardée, entravée ou empêchée qui aurait pour origine un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances, imprévisibles, indépendants de la volonté et échappant au contrôle des parties malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur utilisation, consommation, entretien et conservation par lui-même ou par un tiers ainsi que de ses frais postaux lorsqu’il contacte lesbouclettesdesissi.ch
Article 12 - Intégralité du contrat
Si, pour une quelconque raison, une des présentes dispositions devait être déclarée inapplicable, cela n’affecterait pas l’application des autres dispositions du présent contrat.
Article 13 - Loi applicable
Pour tout litige concernant la validité, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes conditions générales, le for se situe exclusivement à l'Isle, canton de Vaud, Suisse.
Le client déclare accepter que la relation contractuelle le liant à lesbouclettesdesissi.ch en application des présentes conditions générales soit exclusivement régie par le droit suisse.
Pour toutes les situations qui ne seraient pas régies par les présentes conditions générales, le Code Suisse des Obligations s’applique. Le droit impératif est réservé.
En cas de divergence d’interprétation entre les différentes versions linguistiques des présentes conditions générales, seule la version française fait foi.
Article 14 - Propriété Intellectuelle
Toutes les illustrations et images reproduites sur le site lesbouclettesdesissi.ch sont réservées au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation, sans notre autorisation préalable, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Article 15 - Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.